ARTGENS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site ARTGENS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

1. Mentions légales

Le site ARTGENS est édité par la société ARTGENS, SARL au capital de 7 700 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro SIREN 511 807 182, dont le siège social est situé au 14 AVENUE EMILE ZOLA, 75015 PARIS, FRANCE.

• Directeur de la publication : PARK YOUNG, MI.
• Hébergeur : OVHcloud (2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société ARTGENS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, images, menus, tarifs, logos et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de la société ARTGENS. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société ARTGENS est strictement interdite.

L’Utilisateur s’expose à des poursuites pour contrefaçon s’il utilise ces éléments sans accord écrit préalable.

4. Responsabilité de l’Éditeur

Les informations et documents figurant sur le site (notamment les menus, ingrédients, prix et horaires d’ouverture) sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La société ARTGENS s’efforce de maintenir le site à jour, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur soumet du contenu sur le site (via le formulaire de contact ou un espace de commentaires), il s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires à l’ordre public. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces directives, sans mise en demeure préalable.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web (comme nos réseaux sociaux Instagram, Facebook, ou des plateformes d’avis). La société ARTGENS n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Évolution des conditions d’utilisation

La société ARTGENS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le différend.